Conditions générales de vente

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En utilisant notre site web www.traiteurdeelicious.ca ou une application logicielle ou autre plateforme que vous téléchargez (collectivement, le « Site »), vous consentez à ces Conditions générales (les « Conditions générales »).

Ces Conditions générales s’appliquent à toute personne accédant à notre Site ou l’utilisant, y compris les Services offerts par le biais de notre Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder à notre Site et de l’utiliser. En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié à ces Conditions générales. Nous vous recommandons également de consulter notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Site.

Nous vous recommandons également d’imprimer ces Conditions générales à titre de référence. En utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez ces Conditions générales. Si vous refusez ces Conditions, n’utilisez pas notre Site ou nos Services.

En passant une commande de Services par le biais de notre Site, vous garantissez que :

• Vous êtes en droit de conclure des Contrats ayant force obligatoire ;

• Vous avez au moins 18 ans ;

• Vous êtes résident du territoire desservi ; et

• Vous accédez à notre Site depuis le territoire desservi.

Après avoir passé une commande de Services par le biais de notre courriel, vous recevrez un courriel de notre part confirmant la réception de votre commande. Toutes les commandes doivent être approuvées par nous, et nous vous confirmerons cette approbation en vous envoyant un courriel confirmant l’acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines commandes à notre seule direction. Le Contrat entre nous (« Contrat ») est formé lorsque vous recevez la confirmation.

Votre droit aux Services ne s’appliquera que lorsque nous recevrons le dépôt initial  à l’égard des Services, y compris les frais de livraison, le cas échéant. 

Prenez note que une fois votre commande confirmée, aucune annulation, diminution ne sera accepté. 

3.1 Nous livrerons les produits à votre adresse désignée à un jour précis de la semaine, en main propre tel qu’indiqué dans la facture, conformément aux instructions spéciales que vous pourriez nous fournir. Toujours vérifier votre facture sur réception afin de confirmer les détails.

3.2 Les Services seront à vos risques et périls dès la livraison des Produits à votre adresse désignée.

3.3 Afin de maintenir l’intégrité des produits après la livraison à votre adresse désignée, nous vous recommandons de réfrigérer ou de congeler immédiatement les produits périssables. 

4.1 Le prix des Produits et de livraison, si applicable, sera indiqué dans la facture. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, typographiques ou autre, dans nos offres promotionnelles et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande découlant de telles erreurs.

4.2 Le prix des Services inclut les taxes applicables.

4.3 Les prix des services et les frais de livraison, le cas échéant, sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis raisonnable. Lorsqu’un changement de prix est introduit pour les Services auxquels vous avez souscrit, vous recevrez un avis écrit préalable de notre part et vous aurez la possibilité d’accepter le changement de prix et de continuer selon les nouvelles modalités de paiement ou annuler votre demande de service.

4.4 Le paiement de tous les Services doit être fait par virement Interac, carte de crédit ou PayPal. Nous acceptons les paiements par carte American Express, Visa et MasterCard, ainsi que via PayPal. Nous nous réservons le droit de changer les modes de paiement que nous acceptons en tout temps. 

4.5 Vous déclarez et garantissez (i) que les données de paiement que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit ou ce compte PayPal pour effectuer votre transaction, (iii) que les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) que vous vous engagez à payer les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les taxes applicables, s’il y a lieu.

5.1 Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance, ou aucun délai, dans l’accomplissement d’une de nos obligations contractuelles causé par des événements ou circonstances hors de notre contrôle (« Cas de force majeure »). Les cas de force majeure incluent un acte, un événement, une non-survenance, une omission ou un accident dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les suivants :

• Grèves, lock-out ou toute autre action industrielle ;

• Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;

• Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle ;

• Impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, maritime, aérien, motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé ;

• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et

• Actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.

Nos obligations découlant de tout Contrat seront considérées comme suspendues pendant la durée de ce cas de force majeure, et nous aurons une prolongation de notre délai d’exécution pendant la durée de ce cas. Nous ferons tout en notre pouvoir pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit du cas de force majeure. 

6.1 En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant (i) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Produits ou Services, (ii) d’erreurs, de fautes ou d’inexactitudes dans le contenu du Site, (iii) des dommages corporels (y compris, mais sans s’y limiter, des réactions allergiques aux Produits reçus par l’intermédiaire des Services) ou des dommages matériels de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à votre utilisation des Produits ou Services, tous les bogues, virus, chevaux de Troie ou tout autre fichier ou donnée pouvant être nuisible à l’équipement informatique ou de communication ou aux données qui peuvent avoir été transmises au Site ou par l’intermédiaire du Site, ou (iv) toute erreur ou omission dans tout matériel sur le Site ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec votre utilisation des Produits ou Services. Les limitations qui précèdent s’appliquent à l’extension la plus large permise par la loi dans la juridiction applicable. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si nous ne nous conformons pas à la présente convention, nous ne serons responsables envers vous que pour le prix d’achat des services.

6.2 Vous convenez qu’il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tous les Produits que vous obtenez par l’entremise des Services vous conviennent et que vous ne commandez pas de produits auxquels vous pourriez être allergique.

6.3 You agree to defend, indemnify and hold harmless Deelicious Bistro Traiteur, our affiliates, and licensors and their affiliates, and each of our directors, officers, agents, contractors, partners, representatives, and employees, from and against any loss, claim, damage, cost, expense, including reasonable legal fees, related to any breach by you of these Terms and Conditions,  including any law or the rights of a third party in connection with your use of our Site, web and mobile applications, Products and Services. We reserve the right, at our own expense, to assume the exclusive defense and control of any matter that would otherwise be subject to indemnification by you, and you must cooperate as fully as reasonably with us. 

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre pour quelque raison que ce soit, y compris pour tenir compte de l’évolution de la conjoncture du marché ayant une incidence sur nos activités, des changements technologiques, des changements dans les méthodes de paiement, des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes et des changements dans les capacités de notre système. Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits et Services.